CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 8 février 2023

Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Plateforme web POP MART accessible à l’adresse https://www.popmart.com/fr, à tous ses sous-domaines et à toute autre Plateforme web exploité par nous ou pour notre compte, ainsi qu’à toute application mobile ou application de bureau développée par nous ou pour notre compte (collectivement, la « Plateforme ») ; ainsi qu’aux expériences numériques, programmes d’adhésion, fonctionnalités, contenus et autres Services accessibles via la Plateforme ou rendus possibles par celle-ci (collectivement, avec la Plateforme, les « Services »). La Plateforme est exploitée par Pop Mart France S.A.S.U., sis 102 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 005 439 (dénommée « Pop Mart », « nous », « notre » ou « nos »). Dans les présentes Conditions, les termes « vous » ou « votre » désignent tout utilisateur de la Plateforme.

Nous mettons cette Plateforme à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales (« Conditions »), ainsi que de toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles via un lien hypertexte.

En accédant ou en utilisant une partie de la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, veuillez ne pas accéder à cette Plateforme ou ne pas utiliser les services fournis sur la Plateforme. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Tout nouvel outil ou fonction ajoutés à la Plateforme actuel sont aussi sujets à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 Ventes réservées aux particuliers

Pop Mart propose à la vente les produits disponibles sur la Plateforme (les « Produits ») et exerce son activité de vente en ligne exclusivement à l’égard des clients qui achètent les Produits par le biais de la Plateforme, en tant que « consommateurs » finals, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins personnelles et qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, excluant ainsi tout revendeur ou tout intermédiaire agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après « Clients » et chacun d’eux « Client »).

1.2 Age des utilisateurs

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous allez conclure l’achat d’un Produit seulement à condition d’avoir atteint au minimum l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et de disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes des présentes Conditions de service’’. Par conséquent, toute personne ne présentant pas les caractéristiques du Client, tel que défini au précédent paragraphe, ni les conditions visées par le présent paragraphe, est invitée à s’abstenir de passer toute commande sur la Plateforme.

1.3 Champ d’application

Vous acceptez qu’après avoir créé un compte sur le site correspondant à votre pays ou région, le système puisse vous donner accès à certaines fonctionnalités mondiales, à des services partagés ou à des fonctionnalités transfrontalières au sein du réseau Pop Mart.

SECTION 2 - COMPTES UTILISATEURS, SÉCURITÉ ET RÉSILIATION

2.1 Création de compte et responsabilités en matière de sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou à certains Services de la Plateforme, vous pouvez être amené à créer un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d’inscription et de facturation que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à mettre à jour sans délai ces informations dans les paramètres de votre compte afin d’en garantir l’exactitude. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Pop Mart ne saurait être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre compte. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou toute autre faille de sécurité. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne, tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, ni permettre à un tiers (y compris des mineurs placés sous votre surveillance) d’utiliser votre compte ; vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de ce type.

2.2 Suspension, résiliation et confiscation des actifs

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous estimons que votre comportement enfreint la législation applicable, viole les présentes Conditions ou porte atteinte à nos intérêts, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et d’annuler toute commande en cours, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité. Si votre compte est résilié pour cause de violation, vous vous engagez à ne pas tenter de vous réinscrire ou d’accéder au Site sous une autre identité ou avec un autre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site ou en contactant notre service client. En cas de résiliation ou de suppression de votre compte, et sauf disposition contraire de la législation applicable, tous les points promotionnels, bons de réduction ou crédits d’achat restants sur votre compte seront définitivement perdus et ne pourront pas être récupérés.

SECTION 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

3.1 Descriptions des Produits et variantes

Les informations essentielles et caractéristiques des Produits sont disponibles sur la Plateforme en consultant la section « Détails ». Les images des Produits présentes sur la Plateforme ne peuvent être considérées comme contractuelles, pour la raison qu’elles pourraient différées de la réalité, à titre d’exemple, la couleur, les textures peuvent différer de ceux réels des Produits, pour des raisons non imputables à Pop Mart, et qui peut être due, en autres, au navigateur internet et/ou aux caractéristiques des dispositifs utilisés par le Client. Le Client doit donc établir son choix sur la base des détails donnés du Produit uniquement et Pop Mart décline dès à présent et expressément toute responsabilité à cet égard.  

3.2 Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de mise à jour immédiate de l’ensemble des contenus non contractuels. Les informations historiques ou archivées sont fournies à titre de référence uniquement et peuvent ne plus être à jour.

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur toute Plateforme associée s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur toute Plateforme associée, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur toute Plateforme associée ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur toute Plateforme associée ont été modifiées ou mises à jour.

3.3 Modifications du Service et de sa disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre certaines fonctionnalités, certains produits ou certains contenus du Service lorsque cela s’avère raisonnablement nécessaire et sous réserve du respect des lois et réglementations applicables, sans que cela n’affecte les commandes déjà acceptées. Tous les Produits et Services sont soumis à disponibilité. Afin de garantir un meilleur service et une meilleure disponibilité, nous nous réservons le droit, au cas par cas, de limiter les ventes ou les quantités de tout Produit ou Service que nous proposons à toute personne, tout foyer ou toute région géographique.

SECTION 4 -PROCESSUS DE VENTE

4.1 Informations précontractuelles

Avant que vous ne concluiez un contrat contraignant avec nous, Pop Mart vous fournira, de manière claire et compréhensible, toutes les informations précontractuelles prévues par par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Cela comprend les caractéristiques essentielles des produits, le prix total (TVA et toutes taxes applicables comprises), les modes de paiement disponibles, les délais de livraison, l’existence de votre droit légal de rétractation de 14 jours, ainsi que votre garantie légale de conformité en vertu de la législation applicable en matière de consommation.

4.2 Processus de commande

Pour conclure un Contrat avec Pop Mart, le Client devra suivre les instructions, qui lui seront indiquées en ligne au cours des différentes étapes guidées jusqu’à la conclusion du Contrat, parmi lesquelles : (i) sélectionner et inclure dans son panier les Produits désirés, (ii) compléter le bon de commande prévu à cet effet avec les données personnelles requise pour le traitement de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner la modalité de livraison ou le retrait en boutique, et (iv) sélectionner le moyen de paiement parmi ceux disponibles.

Avant de passer sa commande, le Client pourra visualiser un récapitulatif contenant les informations suivantes : (i) informations essentielles et prix de chaque Produit sélectionné, (ii) prix total de la commande (taxe et charges applicable inclus), (iii) moyen de paiement sélectionné, (iv) modalité de livraison choisie, (v) date de livraison estimée (vi) frais de transport le cas échéant (incluant les éventuels frais supplémentaires que le Client est tenu d’engager pour avoir opté pour une modalité spécifique d’expédition et de livraison différente et/ou plus rapide de celle définie par Pop Mart comme « standard »), (vii) les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités pour tout retour éventuel des Produits achetés, (viii) ses données personnelles renseignées aux fins du traitement de sa commande, et (ix) les contacts de Pop Mart et de son Service Client, en cas de besoin.

Le Client pourra ainsi, avant de confirmer l’envoi de sa commande et procéder au paiement, revoir sa sélection, vérifier que sa commande corresponde bien à ses intentions d’achat, la modifier le cas échéant et/ou corriger les éventuelles erreurs concernant ses données personnelles requises pour le bon traitement de la commande par Pop Mart.  L’envoi de la commande par le Client constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés auprès de Pop Mart, soumises aux présentes Conditions sans préjudice du droit de rétractation pour le Client visé ci-dessous aux présentes Conditions, ainsi qu’une obligation de paiement du prix des Produits commandés pour le Client.

4.3 Conclusion du contrat et droit de refuser des commandes

Une fois la commande passée, elle sera enregistrée dans la banque de données de Pop Mart pendant la durée nécessaire à son traitement et ce, en conformité des lois applicables et de la Politique de Confidentialité. Pop Mart en accusera réception par e-mail, étant précisé que toute commande du Client est soumise dans tous les cas à l’acceptation de Pop Mart. L’e-mail de Pop Mart d’accusé de réception de toute commande du Client ne signifie donc pas que la commande soit acceptée. De fait, Pop Mart se réserve le droit, après vérification, de ne pas accepter tout ou partie de la commande, sans responsabilité de sa part. A titre d’exemple et de manière non exhaustive, une commande peut ne pas être acceptée, en tout ou partie, par Pop Mart (i) dans les cas visés au paragraphe précédent, (ii) si un Produit sélectionné n’est plus disponible, (iii) le paiement n’a pas obtenu d’autorisation et/ou (iv) les données personnelles renseignées par le Client et requises pour le traitement de la commande, se révèlent ne pas être valides, et/ou (v) si le Client ne remplit pas ses obligations découlant d’un contrat antérieur avec Pop Mart. En cas de commande non acceptée, Pop Mart en informera le Client par e-mail et lui remboursera, le cas échéant, les montants correspondants éventuellement déjà versés.

Le Contrat entre le Client et Pop Mart sera considéré conclu qu’à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de Pop Mart de l’envoi de la commande ainsi acceptée (ci-après « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande sera adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée dans la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit/s commandé/s, Pop Mart contactera le Client pour l’informer et la commande sera alors partiellement annulée et le prix à payer ne sera équivalent qu’au montant des Produits disponibles. Pop Mart remboursera, le cas échéant, les montants éventuellement déjà versés, correspondant aux prix des Produits indisponibles.

4.4 Commandes irrégulières et faute

Afin de garantir un environnement d'achat équitable et sécurisé, Pop Mart se réserve le droit absolu de limiter les quantités, d'annuler des commandes, de refuser des retours ou de suspendre votre compte si nous détectons une activité suspecte ou abusive. Les comportements interdits comprennent, sans s'y limiter :

L'utilisation d'outils automatisés, de logiciels ou de scripts pour contourner les limites d'achat, s'assurer l'obtention de produits en stock ou bénéficier indûment de réductions ;

Le passage de commandes multiples ou répétitives dans le but d'accaparer des produits en édition limitée, que ce soit via un seul compte ou plusieurs comptes associés ;

La création ou l'utilisation de plusieurs comptes liés par des adresses de livraison, des noms, des numéros de téléphone, des profils de paiement ou des adresses IP identiques, similaires ou fictifs ;

Effectuer des achats en gros associés à un taux anormalement élevé de retours ou de remboursements, ou exiger fréquemment des remboursements sans motif valable ;

Demander le remboursement de produits que vous ne nous avez pas réellement retournés, de produits non achetés chez Pop Mart, ou tenter de retourner des articles contrefaits ou substitués.

SECTION 4A - FONCTIONNALITÉ SPÉCIALE DE COMMANDE : DÉBALLAGE EN LIGNE « POP NOW »

4A.1 Présentation et nature du service

POP NOW est une fonctionnalité d’achat spécialisée qui combine un service d’affichage numérique immédiat avec la livraison ultérieure d’un produit physique. En sélectionnant et en réglant une commande POP NOW, vous demandez expressément l’exécution immédiate de notre service de révélation en ligne avant la fin du délai légal de rétractation, vous permettant de débloquer et d’identifier instantanément sur votre écran la figurine mystère issue de la « blind box » avant son expédition physique.

4A.2 Conditions d’exercice et d’exclusion du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, dès lors que l’animation de révélation en ligne est terminée, le service numérique est pleinement exécuté et l’élément de surprise de la boîte mystère est définitivement consommé. Par conséquent :

(a) Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre droit légal de rétractation de 14 jours s’éteint pleinement dès la réalisation complète du service de révélation en ligne, conformément à l’exception légale applicable aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès.

(b) Les commandes déballées via POP NOW ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement pour simple changement d’avis une fois le contenu révélé.

4A.3 Règles d’expédition et de livraison pour POP NOW

(a) Les articles POP NOW sont achetés e expédiés séparément des autres produits et ne peuvent être combinés avec d’autres articles pour bénéficier de la livraison gratuite.

(b) Demande d’expédition manuelle : le paiement d’une commande POP NOW ne déclenche pas l’expédition physique automatique. À la suite de la révélation en ligne, vous devez vous connecter à « Mon Compte » e soumettre manuellement une demande d’expédition dans un délai de trente (30) jours calendaires.

(c) Expédition automatique : si aucune demande d’expédition manuelle n’est soumise dans ce délai de trente (30) jours calendaires à compter du paiement, Pop Mart traitera e expédiera automatiquement votre commande à l’adresse de livraison par défaut enregistrée dans le système.

4A.4 Préservation des droits légaux pour produits défectueux

Rien dans cette Section 4A n’affecte vos droits légaux concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes en application des garanties légales de conformité et des vices cachés~. Si votre produit physique arrive endommagé, défectueux ou non conforme à la description, vous conservez l’intégralité de vos droits légaux, y compris la réparation, le remplacement ou le remboursement.

4A.5 Toutes les commandes POP NOW, qu’il s’agisse d’une boîte unique ou d’un ensemble complet, se composent de boîtes scellées individuellement.

SECTION 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1 Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix sont sujets à modification sans préavis, étant entendu que le prix applicable à votre achat sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison, le cas échéant, seront à ajouter au prix des Produits commandés et communiqués au Client lors du récapitulatif de la commande avant la validation par ce dernier.

5.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis, à condition que ladite action ne contrevienne à aucune loi ou réglementation applicable. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

5.3 Le Client s’engage à payer le prix des Produits et les frais de livraison indiqués dans la Confirmation de Commande. Le paiement est versé à Pop Mart France. Aucun frais supplémentaire caché ne sera facturé.

Le Client choisit son mode de règlement lors de la commande parmi les options indiquées au cours du processus d'achat. Le Client garantit que les informations de paiement fournies sont exactes et qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de paiement par carte, les données bancaires sont cryptées et transmises directement aux prestataires de paiement sécurisé. Pop Mart utilise ces données uniquement pour : (i) Finaliser la commande ; (ii) Effectuer un remboursement (en cas de retour ou rétractation) ; (iii) Signaler une fraude aux autorités si nécessaire. Toutes les données personnelles sont traitées selon la Politique de Confidentialité de la Plateforme.

Le compte du Client n’est débité qu’après : (i) L’envoi de la Confirmation de Commande par Pop Mart ; et (ii) L’autorisation de la banque ou de PayPal, le cas échéant.

Si le paiement est refusé, la commande est annulée immédiatement et le contrat est résilié sans frais ni responsabilité pour Pop Mart. Le Client en est informé par e-mail. Tous les éventuels frais de traitement appliqués par la banque ou l’émetteur de la carte du Client restent à la charge exclusive de ce dernier. Après validation du paiement (et avec l’accord du Client), Pop Mart envoie un reçu électronique basé sur les informations fournies lors de la commande.

5.4  Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué et que vous nous informerez de tout changement concernant ces informations. Nous nous réservons le droit de recourir à des services tiers de mise à jour des cartes de paiement afin d'obtenir les dates d'expiration actuelles des cartes de crédit et de débit.

5.5 Pop Mart met tout en œuvre pour garantir l’exactitude de toutes les informations relatives aux produits, aux prix et à la disponibilité sur la Plateforme. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les prix affichés sur notre Site sont exacts, des erreurs peuvent parfois se produire. Si le prix correct d’un Produit à la date à laquelle vous passez votre commande est supérieur au prix affiché, nous vous contacterons avant d’accepter votre commande et vous offrirons la possibilité de poursuivre l’achat au prix correct ou d’annuler votre commande. Si nous avons accepté et traité votre commande, et que le prix affiché faisait l’objet d’une erreur de prix substantielle, évidente et raisonnablement identifiable dont vous auriez dû avoir connaissance, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez versées et vous fournirons les instructions nécessaires pour le retour des produits livrés.

SECTION 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Dans le cas où le Client souhaite recevoir sa commande à l’adresse de son choix en France Métropolitaine, la livraison sera effectuée conformément au délai convenu avec Pop Mart lors de la Confirmation de Commande, sous réserve du paiement du prix. Il est précisé que le délai indiqué est communiqué à titre indicatif.

6.2 La livraison étant effectuée par des transporteurs, les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix mais sont indiqués séparément dans le récapitulatif disponible au Client avant de valider sa commande et seront à la charge de ce dernier, sauf en cas de promotion mise en place par Pop Mart, à sa propre discrétion et dument communiquée sur la Plateforme. Le Client recevra par e-mail, à l’adresse renseignée dans le bon de commande, les détails de l’expédition et de la livraison par le transporteur.

6.3 Dans la mesure où le droit applicable le permet, le Pop Mart n’assume aucune responsabilité des dommages résultant d’accords spécifiques entre le Client et le transporteur.

6.4 A la livraison, le Client est invité à vérifier que le colis livré est intègre et non endommagé de quelque manière que ce soit et qu’il corresponde à ce qui est indiqué sur le bon de livraison. Il est invité également à vérifier que les Produits sont conformes aux caractéristiques des Produits commandés (modèle, taille, couleur, quantité). Tout dommage et/ou erreur doit être signalé au transporteur dans le bon de livraison, avant de le signer, sans quoi, ainsi qu’au Service Client sans délai après la livraison Pop Mart se réserve le droit ne pas donner suite aux éventuelles réclamations ultérieures, sauf celles concernant les défauts de conformité prévue par la loi.

6.5 La propriété des Produits ainsi que le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits sont transféré au Client au moment de la livraison à l’adresse convenu ou du retrait auprès de la boutique sélectionnée, le cas échéant.

SECTION 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en sa qualité de consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter (i) de la date de livraison des Produits à l’adresse convenu par le Client, ou (ii) à la date de retrait des Produits auprès de la boutique sélectionnée, le cas échéant. Si la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la date de réception ou du retrait, le cas échéant, du dernier colis reçu, objet de la Confirmation de Commande.

7.2 Le Client doit informer Pop Mart, dans le délai, de sa volonté d’exercer ce droit de rétractation, dans les modalités prévues au présent article. Pour notifier cette décision, le Client peut utiliser un formulaire de rétractation standard et/ou demander à notre Service Client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de (i) Produits personnalisés, confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés, (ii) Produits non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et/ou (iii) Produits issus de « blind boxes » (boîtes mystères) ou contenus dans des emballages scellés masquant l’identité du Produit, dès lors qu’ils ont été ouverts après la livraison. En raison de la nature même de ces Produits, dont l’intérêt essentiel réside dans l’effet de surprise et la découverte du contenu au moment du déballage (« unboxing »), l’ouverture du scellé ou de la boîte consomme l’expérience indissociable du Produit. Par conséquent, tout Produit dont le scellé ou l’emballage a été ouvert après la livraison perd sa nature d’article neuf et mystère et ne peut plus faire l’objet d’un droit de rétractation.

Pop Mart acceptera l’exercice du droit de rétractation de la part du Client, sous réserve du respect des conditions suivantes : (i) les Produits retournés ne devront avoir été usés, manipulés et/ou altérés de quelque façon que ce soit, (ii) tous les éléments du Produit doivent être encore présents (carte ID, étiquetage, accessoires complémentaires etc.) (iii) les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé. En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements effectués, y compris des éventuels frais de livraison, à l’exception des frais additionnels dans le cas où le Client aurait expressément choisi une modalité de livraison autre que celle standard proposé par Pop Mart. Les frais engagés par le Client le cas échéant, resteront à sa charge. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, le Client ne supportera pas de frais du fait de l’exercice de son droit de rétractation. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais à compter de la réception des Produits et pourront être suspendus jusqu’à la réception des Produits par Pop Mart ou jusqu’à ce que le Client a démontré qu’il a retourné les Produits, la date retenue étant celle de l’évènement qui se produit le plus tôt.

SECTION 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Le Client doit s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa commande. Outre à son droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, selon le dispositif ci-dessous.

8.2 Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La garantie légale de conformité s’applique si le Produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à sa description, sous réserve d’une utilisation normale et conforme à sa destination. Elle est valable 2 ans à compter de la livraison et s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.3 La garantie des vices cachés s’applique si le Produit comporte un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue fortement cet usage. Elle est valable 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour toute précision, veuillez-vous référer aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS

Lors de la navigation de notre Plateforme, nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun droit de surveillance, ni n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité pour votre utilisation d’outils tiers facultatifs. L’utilisation de ces outils optionnels proposés par la Plateforme n’étant pas garantie par Pop Mart, vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sous lesquels les outils sont fournis par les fournisseurs tiers pertinents. Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via la Plateforme (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources), lesquels seront également soumis à ces Conditions de Service.

SECTION 10 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, Produits et Services disponibles via notre Plateforme peuvent inclure des matériaux de tiers. Les liens de tiers sur cette Plateforme peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité ou obligation pour les matériaux ou sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 11 - COMMENTAIRES, RETROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n’importe quel support, tous les commentaires que vous nous envoyez. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois applicables, nous ne sommes pas obligés (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une indemnisation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces conditions d’utilisation. Vous devez veiller à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper de quelque autre manière que ce soit notre société ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’encourons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission de données et ‘informations personnelles à travers la Plateforme est réglementée par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez-vous vous référer au lien ci-après : https://www.popmart.com/fr/help/privacy-policy. Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit applicable en matière de protection des données en France et dans l’Union européenne. Nous mettons en œuvre des mécanismes appropriés encadrant les transferts de données personnelles et veillons à ce que celles-ci bénéficient de garanties adéquates conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Lorsque vos données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions’, il vous est interdit d’utiliser la Plateforme ou son contenu :

(a) à des fins illégales;

(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;

(c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques;

(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’incapacité;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses;

(g) enfreindre, utiliser de manière abusive, copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Pop Mart ou à un tiers, y compris les marques déposées, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les noms commerciaux, les images de produits ou tout autre élément protégé, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ou avec l’autorisation écrite préalable de Pop Mart ;

(h) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;

(i) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui;

(j) pour spammer, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape;

(k) à des fins obscènes ou immorales; ou

(l) pour interférer ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites, dans le respect des dispositions légales applicables.

SECTION 14 – NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les Services sont détenus et exploités par Pop Mart. Les éléments contenus dans les Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des logiciels, conceptions, textes, contenus éditoriaux, textes informatifs, photographies, illustrations, extraits audio, extraits vidéo, illustrations artistiques, autres éléments graphiques, ainsi que tous les noms, logos, marques de commerce et marques de service (collectivement, les « Éléments »), proviennent en tout ou en partie d’éléments fournis par Pop Mart et ses partenaires tiers. L’ensemble de ces Éléments est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, les dispositions des traités internationaux, les marques commerciales, les marques de service et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les Services et les Éléments ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par nous-mêmes et par des tiers grâce à l’application de méthodes et de critères de jugement élaborés et mis en œuvre au prix d’un investissement considérable en temps, en efforts et en ressources financières, et qu’ils constituent la propriété intellectuelle de grande valeur de Pop Mart et de ces tiers. Vous vous engagez à protéger les droits de propriété de Pop Mart et de toutes les autres parties détenant des droits sur les Services pendant la durée du présent contrat et après celle-ci. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les demandes écrites raisonnables formulées par nous ou par nos fournisseurs et concédants de licence de contenu (collectivement, les « Fournisseurs ») afin de protéger nos droits contractuels, légaux et de common law, ainsi que ceux d’autrui, sur les Services.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance de toute réclamation selon laquelle les Services porteraient atteinte à un droit d’auteur, à une marque déposée ou à tout autre droit contractuel, légal ou de common law. Entre vous et Pop Mart, tous les droits actuels et futurs relatifs aux secrets d’affaires, brevets, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, savoir-faire et autres droits de propriété de toute nature en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à toutes les demandes et enregistrements liés aux Services, seront et resteront à tout moment la propriété exclusive de Pop Mart. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu figurant sur les Services ou accessible par leur intermédiaire est susceptible d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois relatives à la vie privée et à l’image, ainsi que les réglementations et lois applicables en matière de communications.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE GARANTISSONS, NE REPRESENTONS NI NE GARANTISSONS QUE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SERVICE SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SECURISEE OU EXEMPTE D’ERREURS. ’VOUS CONVENEZ QUE DE TEMPS A AUTRE, NOUS POUVONS RETIRER LE SERVICE POUR DES PERIODES INDEFINIES OU ANNULER LE SERVICE A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES ET DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN VIGUEUR. LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS QUI VOUS SONT LIVRES PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES. NOUS NOUS EFFORÇONS D’ASSURER L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS PRESENTEES SUR LA PLATEFORME. LES PRODUITS VENDUS SUR LA PLATEFORME BENEFICIENT DES GARANTIES LEGALES APPLICABLES, NOTAMMENT DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET DE LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION FRANÇAISE.

SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE OU ENGAGEMENT EXPRES DE NOTRE PART, AUCUNE AUTRE GARANTIE SPECIFIQUE N’EST ACCORDEE AU-DELA DE CELLES PREVUES PAR LA LOI OU EXPRESSEMENT MENTIONNEES SUR LA PLATEFORME, NOTAMMENT EN TERMES D’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER’’. EN AUCUN CAS POP MART, NOS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYES, AFFILIES, AGENTS, CONTRACTUELS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RECLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPECIAL OU CONSECUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES ECONOMIES PERDUES, LA PERTE DE DONNEES, LES COUTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), DE RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE, OU POUR TOUTE AUTRE RECLAMATION LIEE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURUE EN RAISON DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) POSTE, TRANSMIS OU MIS A DISPOSITION VIA LE SERVICE, MEME SI VOUS AVEZ ETE INFORME DE LEUR POSSIBILITE, SAUF DANS LES CAS OU UNE TELLE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITE EST INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. ÉTANT DONNE QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS DE TELS ÉTATS OU JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITE SERA LIMITEE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI.

SECTION 16 – NON RENONCIATION

Si vous enfreignez les présentes Conditions et que nous ne faisons pas valoir un droit ou un recours, cela ne nous empêchera pas de le faire ultérieurement. Aucun manquement ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constituera une renonciation à ce droit ou à ce recours.

SECTION 17 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où l’une des dispositions de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de Service. Cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord pour toutes les fins. Ces Conditions de Service sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Plateforme. Si vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l’une des conditions ou l’une des dispositions des présent Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord ou suspendre l’accès aux Services, pour un motif légitime, après notification lorsque cela est raisonnablement possible et sauf urgence justifiée, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 19 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur cette Plateforme ou en rapport avec le Service constituent l’accord et la compréhension entiers entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, toute communication et proposition, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Service sera interprétée conformément aux règles légales applicables et, le cas échéant, dans le sens le plus favorable au consommateur.

SECTION 20 - DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément à la loi française, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur lorsque celles-ci lui accordent une protection plus favorable.

En cas de litige et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, le Client doit contacter Pop Mart par courrier ou par e-mail le Service Client, afin de tenter de mettre fin amiablement au litige. A défaut de règlement amiable du litige, le Client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation initiale. A cet effet, le Client s’adresse au Centre de Médiation et d’Arbitrage, en qualité de médiateur de la consommation désigné par Pop Mart :

par e-mail : [email protected]

via le formulaire à disposition sur la Plateforme du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr

ou par courrier : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS’

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre Plateforme. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues et prendront effet à compter de leur publication sur la Plateforme, sauf disposition légale contraire. Il est de votre responsabilité de vérifier notre Plateforme périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou accès continu à notre Plateforme ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces changements.

SECTION 22 - COORDONNÉES

Les questions concernant ces Conditions doivent nous être envoyées à https://www.popmart.com/contact-us.